Conditions générales d'utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation de l'application mobile Bouloo (« l'Application »), éditée par Benjamin Taieb, entrepreneur individuel. Bouloo est une plateforme de mise en relation entre des particuliers ou organisations ayant besoin d'un service ponctuel (« Clients ») et des étudiants proposant leurs services de façon indépendante (« Étudiants »). Bouloo agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique : Bouloo n'est ni le prestataire du service, ni partie au contrat conclu entre le Client et l'Étudiant, ni le mandataire de l'un ou de l'autre.

Article 2 – Inscription et comptes

L'accès à l'Application est gratuit. L'inscription se fait par e-mail, Apple ou Google. Chaque utilisateur choisit un parcours : « Je cherche un étudiant » (Client) ou « Je suis étudiant » (Étudiant). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour et à garder ses identifiants confidentiels. L'inscription en tant qu'Étudiant est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans inscrites dans un établissement d'enseignement supérieur. Pour un Étudiant de 16 ou 17 ans, l'accord de son représentant légal est obligatoire et doit être confirmé lors de l'inscription ; le compte de versement des gains (Stripe) est alors ouvert au nom et avec l'identité du représentant légal, sur un compte bancaire dont il est titulaire. L'Application est disponible en français et en anglais.

Article 3 – Vérification des Étudiants

Avant de pouvoir candidater, chaque Étudiant fournit une photo de sa carte étudiante, un selfie et une adresse e-mail universitaire. Bouloo vérifie la cohérence de ces éléments avant d'activer le profil. Cette vérification vise à rassurer les Clients ; elle ne constitue ni une garantie de compétence ni une garantie de résultat. Bouloo peut suspendre ou refuser un profil dont les éléments sont incomplets, incohérents ou frauduleux.

Article 4 – Fonctionnement du service

Le Client poste un job en décrivant la tâche, la date, le lieu et le prix qu'il propose. Les Étudiants vérifiés peuvent se déclarer disponibles ou proposer leur propre prix. Le Client choisit librement l'Étudiant avec lequel il souhaite travailler. L'Étudiant reste libre de candidater, d'accepter ou de refuser tout job, de fixer son prix et d'organiser son travail comme il l'entend. Aucun lien de subordination n'existe entre Bouloo et l'Étudiant, ni entre le Client et l'Étudiant.

Article 5 – Statut de l'Étudiant

L'Étudiant intervient en qualité de prestataire indépendant. Il est seul responsable de ses obligations déclaratives, sociales et fiscales liées aux montants perçus via l'Application, ainsi que de la compatibilité de son activité avec son statut d'étudiant et, le cas échéant, son titre de séjour. Les montants perçus par l'Étudiant sont le prix de ses prestations indépendantes : Bouloo n'en fait que sécuriser le transfert et n'est pas partie au contrat de prestation conclu entre le Client et l'Étudiant.

Article 5 bis – Jobs réguliers et clients professionnels

Un Client peut publier un job régulier (« série ») : des séances répétées selon un calendrier qu'il définit (jours, horaire, durée, prix par séance, date de fin ou nombre de séances). Chaque séance est une prestation distincte : la carte du Client est pré-autorisée la veille de chaque séance et l'Étudiant est payé après chaque séance validée ; une série n'est jamais payée à l'avance. Le Client comme l'Étudiant peut arrêter une série à tout moment : les séances à venir sont annulées sans frais, à l'exception de la séance prévue dans les 24 heures, qui reste soumise aux règles d'annulation de l'article 8. Une séance dont le paiement n'a pas pu être confirmé avant son heure est annulée, sans pénalité pour l'Étudiant.

Pour chaque séance, l'Étudiant reste un prestataire indépendant : il n'existe entre le Client et l'Étudiant aucun lien de subordination, aucune exclusivité et aucune obligation d'accepter une séance. L'Étudiant organise librement son activité et peut refuser une séance (« Je ne peux pas cette séance ») ; elle est alors proposée à d'autres Étudiants. Une série n'est ni un contrat de travail, ni une mise à disposition de personnel.

Un Client professionnel (entreprise, commerce, association) déclare sa qualité, le nom de son établissement et son numéro SIRET. Il ne peut confier une série de missions régulières qu'à un Étudiant ayant déclaré un numéro SIRET d'auto-entrepreneur ; les missions ponctuelles restent ouvertes à tous les Étudiants. Le Client professionnel demeure seul responsable du respect de ses obligations légales, sociales et fiscales, notamment de l'obligation de vigilance à l'égard de ses cocontractants (article L. 8222-1 du Code du travail), et s'interdit d'utiliser Bouloo pour se substituer à un contrat de travail. L'Étudiant qui déclare un numéro SIRET garantit son exactitude et le respect de ses obligations d'auto-entrepreneur. Bouloo contrôle uniquement la validité du format du numéro et ne vérifie pas la situation administrative, sociale ou fiscale des parties.

Article 6 – Prix, paiement et commission

Le prix du job est fixé librement entre le Client et l'Étudiant. Lorsque le Client choisit un Étudiant, le montant est bloqué sur sa carte bancaire via Stripe. Aucun montant n'est versé à l'Étudiant avant la fin du job. Une fois le job terminé, le Client dispose de 48 heures pour confirmer ou signaler un problème ; sans réponse, le paiement est libéré automatiquement. Bouloo prélève une commission de 15 % sur le montant versé à l'Étudiant, en contrepartie de la mise en relation, de la vérification et de la sécurisation du paiement. Le montant net est indiqué à l'Étudiant avant toute candidature. Tout paiement en dehors de l'Application est interdit (article 7).

Article 7 – Paiement exclusivement via Bouloo

Tout job trouvé grâce à Bouloo est payé exclusivement dans l'Application, y compris lorsque le Client et l'Étudiant se retrouvent pour un nouveau job. Il est interdit de proposer, de demander ou d'accepter un paiement en dehors de l'Application (espèces, virement, Lydia, PayPal, Wero ou tout autre moyen), ainsi que d'échanger des coordonnées dans le but de contourner l'Application. Tant que l'Étudiant n'a pas été choisi, les numéros de téléphone, adresses e-mail, coordonnées bancaires, liens et pseudos de messageries sont automatiquement masqués dans la messagerie. Les messages évoquant un paiement hors application sont signalés à l'équipe Bouloo, qui peut les consulter pour vérifier le respect du présent article. Un paiement effectué hors application fait perdre la protection du paiement (montant bloqué, versement à la fin du job, litige et remboursement), la garantie d'être payé pour l'Étudiant et la possibilité de laisser ou de recevoir un avis sur ce job. En cas de manquement, Bouloo peut, selon la gravité et la répétition, adresser un avertissement, puis suspendre le compte, puis le bannir définitivement. Les jobs à venir d'un compte suspendu ou banni sont annulés. Chaque utilisateur s'engage à respecter cette règle lors de son inscription.

Article 8 – Annulation

Le Client peut annuler un job gratuitement jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue. Au-delà, des frais d'annulation de 20 % du montant du job sont dus à l'Étudiant choisi, en compensation du temps réservé. L'Étudiant peut retirer sa candidature tant qu'il n'a pas été choisi ; après avoir été choisi, un retrait tardif ou répété peut entraîner une baisse de visibilité ou la suspension du profil. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du Client.

Article 9 – Avis et litiges

Après chaque job, le Client et l'Étudiant peuvent laisser un avis. Les avis frauduleux ou abusifs peuvent être modérés. En cas de problème, le Client peut ouvrir un litige depuis l'Application dans les 48 heures suivant la fin du job ; le paiement reste alors bloqué. L'équipe Bouloo examine chaque litige et propose une solution (versement total, partiel ou remboursement). Le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation. Bouloo applique une tolérance zéro envers les contenus choquants et les comportements abusifs (insultes, harcèlement, propos haineux ou discriminatoires, contenus sexuels ou violents), dans les messages, les avis, les photos et les profils. Chaque utilisateur peut signaler un contenu ou un utilisateur et bloquer un autre utilisateur depuis l'Application. Bouloo examine les signalements et peut retirer le contenu, suspendre ou exclure définitivement son auteur.

Article 10 – Responsabilité

Bouloo est un intermédiaire technique au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Bouloo ne réalise pas les jobs et ne peut être tenu responsable de leur exécution, de leur qualité ou d'un dommage survenu à cette occasion, qui relèvent de la responsabilité de l'Étudiant et du Client. Il est recommandé à chacun de vérifier sa couverture d'assurance responsabilité civile. Bouloo ne garantit pas la disponibilité permanente de l'Application ni l'absence d'erreurs techniques.

Article 11 – Données personnelles

Bouloo respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Les données sont utilisées uniquement pour le fonctionnement du service et hébergées dans l'Union européenne. Chaque utilisateur peut supprimer son compte et ses données depuis « Mon compte › Supprimer mon compte ». Pour plus de détails, consulte la Politique de confidentialité.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents, dans le respect du Code de la consommation et du Code de procédure civile.

Article 13 – Modification des CGU

Bouloo peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication dans l'Application. Continuer à utiliser l'Application après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions. Contact : contact@bouloo.com.